Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par Administrateur » dim. 9 avr. 2017 17:39

Voici les statuts du CADB tels qu'ils ont été votés par l'Assemblée Générale de Saint-Thuriau le 18 Octobre 1998 et modifiés par l'Assemblée Générale du 2 Décembre 2001 :


TITRE 1 – CONSTITUTION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé une association déclarée conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, dénommée « Collectif Accordéon Diatonique de Bretagne », en abrégé CADB.

Article 2 : Objet
L'association a pour but de coordonner les actions de développement de l'Accordéon Diatonique dans les cinq départements Bretons, notamment par l'enseignement, la formation à la pédagogie, l'édition et la publication, l'organisation de manifestations culturelles et tout autre moyen que l'association jugera bon de mettre en œuvre.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Amzer Nevez – Soye 56270 PLOEMEUR. Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration, en abrégé CA.


TITRE 2 – COMPOSITION

Article 4 : Composition
L'association se compose de membres adhérents. Ce sont toutes les personnes physiques ou morales qui payent une cotisation annuelle. Les personnes morales comptent pour un membre et sont représentées par leur président ou toute personne dûment mandatée par elles. L'association comprend également des groupes locaux agissant au nom du CADB dans le respect des lignes définies par l'Assemblée Générale, en abrégé AG. Ces groupes locaux n'ont pas d'existence juridique propre, chaque membre est adhérent individuel au CADB, un ou deux responsables locaux se chargent de la liaison avec le CA de façon régulière d'une manière à définir au cas par cas. La gestion financière reste le fait du CADB-région.

Article 5 : Adhésion
Pour adhérer il suffit d'en faire la demande auprès du CA et de régler la cotisation annuelle.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
  • par décès ;
  • par non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois suivant l'appel de cotisation ;
  • par exclusion décidée par le CA pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral et/ou matériel à l'association.

Article 7 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Composition et élection du CA
Le nombre de membres du CA est au minimum de 4 (quatre) et au maximum de 15 (quinze).
Les membres du CA sont élus chaque année par les membres de l'association. Ils sont rééligibles. Est éligible tout membre de l'association âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans au jour de l'élection. Il n'est pas nécessaire d'être candidat pour être élu. Si un membre élu refuse ou démissionne de son mandat, le membre qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui sera élu à sa place.
Les éventuels salariés de l'association ne sont pas éligibles mais peuvent se faire représenter au CA.

Article 9 : Réunion du CA
Le CA se réunit au moins une fois par an (dans le mois qui suit son élection) et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il peut également être réuni sur la demande d'au moins un tiers des membres qui le composent.

Article 10 : Votes
Tout membre de l'association peut assister aux réunions du CA, mais ne peut participer aux délibérations et votes. La présence d'au moins le tiers des membres du CA est requise pour que ce dernier puisse délibérer.
En cas d'absence, un membre du CA peut se faire représenter. Ce pouvoir de représentation est donné par écrit à un autre membre du CA présent à la réunion. Chaque membre du CA ne peut être titulaire que d'un seul bon pour pouvoir.
Si le quorum d'un tiers (membres représentés inclus) n'est pas atteint, le vote de l'ordre du jour pourra s'effectuer par courrier, ou par tout autre moyen que le CA jugera bon, à condition que chaque membre du CA ait la possibilité matérielle de voter par l'un de ces moyens. Le secrétaire enverra les résolutions mises au vote à chaque membre du CA, la clôture du scrutin devant se faire au moins 15 (quinze) jours après cet envoi.
En temps normal, les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du CA sont consignées par le secrétaire dans un registre spécial et signées par le président ou le vice-président.

Article 11 : Rémunérations et conventions
Les fonctions des membres du CA sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives, et ce sur décision du CA.
Le rapport financier annuel présenté lors d'une AG par le trésorier doit faire mention de tous les remboursements de frais payés aux membres du CA.

Article 12 : Pouvoirs
Le CA est investi – d'une manière générale – des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association :
  • Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut suspendre tout membre du Bureau à la majorité ;
  • Il fait ouvrir tout compte auprès d'un établissement de crédit, effectuer tout emploi de fonds, contracter tout emprunt hypothécaire ou autres, et solliciter toute subvention ;
  • Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte : achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ;
  • Il recrute, licencie et fixe la rémunération du personnel de l'association ;
  • Il fixe l'ordre du jour, la date et le lieu des AGs.
Le CA peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement des activités de l'association.
Les décisions du CA concernant les points listés ci-dessous devront obligatoirement être ratifiées par tous les membres de l'association lors de la prochaine AG ou au moyen d'un vote par courrier :
  • modification des présents statuts de l'association ;
  • embauche de personnel pour une durée supérieure à 3 (trois) jours ;
  • emprunts ou mouvements de fonds supérieurs à 750€ (sept-cent cinquante euros).

Article 13 : Bureau
Le CA élit chaque année un Bureau composé d'un président, un trésorier et un secrétaire.
S'il le juge nécessaire, le CA peut élire en outre un vice-président, un trésorier adjoint et/ou un secrétaire adjoint qui assisteront les membres du Bureau dans leurs fonctions.
Est éligible tout membre du CA âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 14 : Rôle du Bureau
Le Bureau de l'association est investi des missions suivantes :
  • Le président dirige les séances du CA et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un autre membre du CA ;
  • Le trésorier tient les comptes de l'association. Il peut se faire aider par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient la comptabilité régulière – au jour le jour – et en rend compte chaque année lors d'une AG ou par courrier à chacun des membres de l'association ;
  • Le secrétaire est chargé de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les Procès-Verbaux des décisions du CA et des AGs. Ces comptes-rendus doivent être adressés au moins une fois par an à chacun des membres de l'association.
Chaque membre du Bureau peut soumettre des propositions au vote du CA , soit lors d'une réunion de celui-ci, soit par courrier ou un autre moyen (voir article 10). Le secrétaire rédige alors ces propositions et les envoie à chaque membre du CA. Il opère le décompte des voix avec l'aide éventuelle des autres membres du Bureau. La même procédure est applicable au scrutin de ratification des décisions du CA par les membres de l'association (voir article 13).

Article 15 : AGs
Les AGs se composent de toutes les personnes ayant la qualité de membre au sein de l'association.
Elles se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un tiers des membres de l'association. Dans ce dernier cas, les convocations à l'AG doivent être envoyées au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant cette demande pour être tenue dans les 15 (quinze) jours qui suivent la limite d'envoi. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le CA.
Les AGs sont présidées par le président ou, en son absence, par un autre membre du CA désigné par lui. Le Bureau de l'assemblée est celui du CA. En cas d'absence, la représentation est autorisée. Ce pouvoir de représentation doit être donné par écrit à un membre présent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'un seul bon pour pouvoir.
Les AGs obligent par leurs décisions tous les membres de l'association, y compris les absents. Ces décisions sont prises à la majorité.


TITRE 4 – DISSOLUTION

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du CA par une AG convoquée à cet effet.

Article 17 : Dévolution
En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une quelconque part des biens de l'association.
L'actif subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l'AG.

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