TITRE 1 : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901, dénommée "COLLECTIF ACCORDEON DIATONIQUE BRETAGNE", en abrégé CADB.
Article 2 : Objet
L'Association a pour but de coordonner les actions de développement de l'accordéon diatonique dans les cinq départements bretons, notamment par l'enseignement, la formation à la pédagogie, l'édition et la publication, l'organisation de manifestations culturelles et tout autre moyen que l'Association jugera bon de mettre en oeuvre.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Amzer Nevez, Soye, 56270 Ploemeur.
Il pourra être transféré à tout endroit sur simple décision du Conseil d'Administration.
TITRE 2 : COMPOSITION
Article 4 : Composition
L'Association se compose de membres adhérents. Ce sont toutes les personnes physiques ou morales qui payent une cotisation annuelle. Les personnes morales comptent pour un membre et sont représentées par leur président ou toute personne dûment mandatée par elles.
Article 5 : Adhésion
Pour adhérer il suffit d'en faire la demande auprès du Conseil d'Administration et de payer la cotisation annuelle.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois après appel de la cotisation ;
- par exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
Article 7 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Composition et élection du Conseil d'administration (CA)
Le nombre de membres du Conseil d'Administration est de 1 membre pour 10 adhérents avec un minimum de quatre membres et un maximum de vingt-cinq membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus chaque année par les membres de l'Association. Ils sont rééligibles. Est éligible tout membre de l'Association âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection. Il n'est pas nécessaire d'être candidat pour être élu. Si un membre élu refuse ou démissionne de son mandat, le membre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui sera élu à sa place.
Les éventuels salariés de l'Association ne sont pas éligibles mais peuvent se faire représenter au CA.
Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
Il se réunit au moins une fois par an (dans le mois qui suit son élection) et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Il peut également être réuni sur la demande d'au moins un tiers de ses membres.
Article 10 : Votes
Tout membre de l'Association peut assister aux réunions du CA, mais ne peut participer aux délibérations et votes.
La présence du tiers au moins de ses membres est obligatoire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer.
En cas d'absence un membre peut se faire représenter. Ce pouvoir de représentation est donné par écrit à un membre présent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.
Si le quorum d'un tiers (membres représentés inclus) n'est pas atteint, le vote de l'ordre du jour pourra s'effectuer par courrier, ou par tout moyen que le CA jugera bon, à condition que chaque membre du CA ait la possibilité matérielle de voter par l'un de ces moyens.
Le secrétaire envoie les résolutions à voter à chaque membre du CA. La clôture du scrutin doit se faire au moins 15 jours après cet envoi.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire dans un registre spécial et signées par le Président ou le Vice-Président.
Article 11 : Rémunérations et conventions
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives, et ce sur décision du Conseil d'Administration.
Le rapport financier annuel présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention de tous les remboursements de frais payés aux membres du Conseil d'Administration.
Article 12 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut suspendre tout membre du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes auprès de tous les établissements de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, et solliciter toutes subventions.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il recrute, licencie et fixe la rémunération du personnel de l'Association.
Il fixe l'ordre du jour, la date et le lieu des Assemblées Générales.
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement des activités de l'Association.
Les décisions du CA concernant les points suivants :
- modifications des statuts de l'Association,
- embauche de personnel pour une durée supérieure à trois jours,
- emprunts ou mouvements de fonds supérieurs à 5000 francs,
devront être obligatoirement ratifiées par les membres de l'Association au moyen d'un vote, soit en Assemblée Générale, soit par courrier.
Article 13 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un Bureau composé de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
S'il le juge nécessaire, il peut élire en outre un vice-président, un trésorier adjoint et/ou un secrétaire adjoint qui assisteront les membres du Bureau dans leurs fonctions.
Est éligible tout membre du CA agé d'au moins 18 ans au jour de l'élection. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 14 : Rôle du Bureau
Le Bureau est investi des fonctions suivantes :
- le président dirige les séances du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement il peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
- le trésorier tient les comptes de l'Association. Il peut se faire aider par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, et en rend compte chaque année lors d'une Assemblée Générale ou par courrier à chacun des membres de l'Association.
- le secrétaire est chargé de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Ces procès-verbaux doivent être adressés au moins une fois l'an à chacun des membres de l'Association.
Chaque membre du bureau peut soumettre des propositions au vote du CA, soit lors d'une réunion de celui-ci soit par courrier ou par un autre moyen (voir article 10). Le secrétaire rédige alors ces propositions et les envoie à chaque membre du CA. Il opère le compte des voix avec l'aide éventuelle des autres membres du bureau. La même procédure est applicable au scrutin de ratification des décisions du CA par les membres de l'Association (voir article 13).
Article 15 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de toutes les personnes ayant la qualité de membre.
Elles se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée Générale doivent être adressées dans les 15 jours suivant cette demande pour être tenue dans les 15 jours suivants.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration.
Les Assemblées Générales sont présidées par le président ou, en son absence, par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par lui. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
En cas d'absence la représentation est autorisée. Ce pouvoir de représentation doit être donné par écrit et à un membre présent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Ces décisions sont prises à la majorité.
TITRE 4 : DISSOLUTION
Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Article 17 : Dévolution
En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l'Assemblée Générale.